Un certificat PEB est-il obligatoire ?

Le certificat PEB est obligatoire en région wallonne pour les transactions suivantes :

  • vente immobilière*

  • location (nouveau contrat de bail)

Le certificat PEB doit être disponible dès la mise en publicité du bien et communiqué à l’acquéreur ou au locataire.

Le certificat PEB est valable 10 ans à partir de sa date de délivrance.

* à l’exception des bâtiments acquis pour démolition, donations et cessions.

Modèle réduit de maison sur plan avec une loupe, un stylo noir et un cochon en plastique rose en arrière-plan.

Comment se passe une certification PEB ?

Etape 1 : Préparation de la certification par le client

  • Rassemblement de documents utiles et preuves acceptables, qui permettront de déterminer les volumes et surfaces de l’habitation (plans) et d’attester de la présence d’isolant dans une parois, des caractéristiques techniques d’un vitrage, du rendement d’un chaudière, etc (factures, plans, photos de chantier, etc).

  • Plus d’informations sont disponibles ici

Etape 2: Visite complète et minutieuse de l’habitation par le certificateur PEB

  • Collecte et analyse des preuves acceptables

  • Inspection minutieuse du bâtiment (façades, toitures, menuiseries, installations techniques pour le chauffage, eau chaude sanitaire, ventillation, installations solaires, etc). Ce travail comprend des constations visuelles et mesurages et est réalisé en suivant strictement le protocole imposé par le SPW.

Etape 3 : Encodage et calcul des perfomances énergétiques

  • Saisie de l’ensemble des données récoltées dans le logiel PACE

  • Calcul des performances énergétiques du bâtiment

Etape 4 : Délivrance du certificat PEB

  • Génération du certificat PEB et transmission au client.

  • Le certificat est valable 10 ans.

L’importance des preuves acceptables

Afin d’obtenir un certificat aussi précis et favorable que possible, nous vous recommandons de préparer, si ces documents sont disponibles :

  • Les plans de l’habitation

  • Les factures relatives aux travaux d’isolation

  • Les fiches techniques des châssis et du système de chauffage,

  • Des photos de chantier illustrant l’isolation

  • Tout document attestant de travaux d’amélioration énergétique réalisés (demandes de prime, permis d’urbanisme, etc).

Une règle de mesure en métal jaune posée verticalement sur du bois. La règle indique une hauteur d'environ 16,5 centimètres.